Déclaration préalable Logement N° 06704624R0071

Déclaration préalable n° 06704624R0071 à Bischwiller pour 185 m² de logement, 2 Rue Des Saules

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier DP n° 06704624R0071

Demandeur

KGS IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Des Saules, la déclaration préalable n° 06704624R0071 a été accordée le 9 juillet 2024 à Bischwiller (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de KGS IMMO.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 30104. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bischwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

297 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

185 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bischwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

30104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bischwiller Code postal 67240 Identifiant INSEE 67046
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m²
Total 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KGS IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
919039768
SIRET
91903976800016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
WEYERSHEIM (67720)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704624R0071
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Des Saules, à Bischwiller (67240).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par KGS IMMO et accordé le 9 juillet 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06704624R0071, déposé en mairie de Bischwiller.

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