Permis de construire Logement N° 06747126V0007

Permis de construire n° 06747126V0007 à Souffelweyersheim pour 35 m² de logement, 6 Maréchal De Lattre De Tassigny

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2026

Dossier PC n° 06747126V0007

Demandeur

EZIO 1

Synthèse du dossier et statut administratif

À Souffelweyersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06747126V0007 a été délivré le 27 juillet 2026, pour un projet situé 6 Maréchal De Lattre De Tassigny. Le projet est porté par EZIO 1.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 904 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est 04280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souffelweyersheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

904 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/05/2026
2
Autorisation
27/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Souffelweyersheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

04280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Souffelweyersheim Code postal 67460 Identifiant INSEE 67471
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 252 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 287 m²
Total 252 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 287 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EZIO 1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
989280391
SIRET
98928039100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NIEDERHAUSBERGEN (67207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06747126V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 juillet 2026
Date de dépôt 05/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en collectif, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 904 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Maréchal De Lattre De Tassigny, à Souffelweyersheim (67460).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EZIO 1 et accordée le 27 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06747126V0007, déposé en mairie de Souffelweyersheim.

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