Permis de construire n° 06747117V0004 à Souffelweyersheim pour 1 362 m² de logement, 53 Rue Du Chemin De Fer
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2017
Dossier PC n° 06747117V0004
Demandeur
AXCESS PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06747117V0004, délivré le 28 juin 2017 à Souffelweyersheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 53 Rue Du Chemin De Fer. Le projet est porté par AXCESS PROMOTION.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 005 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 22 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T2, 10 T3 et 4 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 14242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souffelweyersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2019. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2018
Achèvement (DAACT)
25/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Souffelweyersheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souffelweyersheim Code postal 67460 Identifiant INSEE 67471
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 1 362 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 1 102 m² | 1 362 m² |
| Total | 260 m² | 1 362 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 1 102 m² | 1 362 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements individuels | 22 |
| Individuels groupés | 22 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 10 | 4 | - | - | 22 |
| - | 36,4 % | 45,5 % | 18,2 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AXCESS PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 539976977
- SIRET
- 53997697700022
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SOUFFELWEYERSHEIM (67460)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06747117V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |