Permis de construire n° 06747116V0015 à Souffelweyersheim pour 801 m² de logement, 24 Rue Gutenberg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2017
Dossier PC n° 06747116V0015
Demandeur
AXCESS PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06747116V0015, délivré le 17 janvier 2017 à Souffelweyersheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 24 Rue Gutenberg. AXCESS PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 137 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3 et 3 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 08355. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souffelweyersheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 mois
Localisation du projet à Souffelweyersheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souffelweyersheim Code postal 67460 Identifiant INSEE 67471
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 801 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 611 m² | 801 m² |
| Total | 190 m² | 801 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 611 m² | 801 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 5 | 3 | - | - | 12 |
| - | 33,3 % | 41,7 % | 25,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AXCESS PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 539976977
- SIRET
- 53997697700022
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SOUFFELWEYERSHEIM (67460)
Autres dossiers de AXCESS PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06747116V0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |