Permis de construire Logement N° 06747025R0002

Permis de construire n° 06747025R0002 à Solbach pour 137 m² de logement, 50 rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 août 2025

Dossier PC n° 06747025R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06747025R0002 a été délivré le 26 août 2025 à Solbach (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 50 rue Principale.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 137 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 371 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 01 96. Sur la même voie, rue Principale, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 4 permis de construire et déclarations préalables à Solbach, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

371 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

370 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/08/2025
2
Autorisation
26/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Solbach

Le dossier vise la parcelle cadastrale 01 96. Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solbach.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Solbach Code postal 67130 Identifiant INSEE 67470
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 371 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 137 m² à construire.

La surface de plancher passe de 233 m² à 370 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 233 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 370 m²
Total 233 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 370 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOLBACH (67130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06747025R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67470 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 août 2025
Date de dépôt 26/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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