Permis de construire Locaux N° 06747015E0001

Permis de construire n° 06747015E0001 à Solbach pour 39 m² de locaux, 11 Rue Principale Grand Maix

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2015

Dossier PC n° 06747015E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06747015E0001, délivré le 21 mai 2015 à Solbach (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 11 Rue Principale Grand Maix.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2105, 2178, 2104. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solbach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

11 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Solbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2105 2178 2104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grand Maix

Territoires administratifs

Commune
Solbach Code postal 67130 Identifiant INSEE 67470
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 50 m²
Total 11 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 50 m²
dont Entrepôt 11 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 50 m²
Total locaux 11 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06747015E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67470 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue Principale Grand Maix, à Solbach (67130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06747015E0001, déposé en mairie de Solbach.

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