Le permis de construire n° 06747015E0001, délivré le 21 mai 2015 à Solbach (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 11 rue Principale Grand Maix.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 10 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 2 105, 2 178, 2 104, 104. Sur la même voie, rue Principale, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 4 permis de construire et déclarations préalables à Solbach, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

11 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois).

Autorisation

21 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/05/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Solbach

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solbach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2 105 2 178 2 104 104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grand Maix

Territoires administratifs

Commune: Solbach Code postal 67130 Identifiant INSEE 67470
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.

La surface de plancher passe de 11 m² à 50 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	50 m²
Total	11 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	11 m²	39 m²	39 m²	50 m²
dont Entrepôt	11 m²	39 m²	39 m²	50 m²
Total locaux	11 m²	39 m²	39 m²	50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: STRASBOURG (67200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06747015E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67470 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Principale à Solbach (67130)

L’autre dossier recensé rue Principale depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06747025R0002 Logement Autorisé

50 rue Principale

Solbach (67130)

Extension sans transformation

26/08/2025 137 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Solbach

PC n°06747013E0003 Logement Terminé

6 chemin de la Croisette

Solbach (67130)

Nouvelle construction

31 mars 2014 73 m² SDP

PC n°06747016R0003 Logement Commencé

Village

Solbach (67130)

Nouvelle construction

08 août 2016 168 m² SDP

PC n°06747025R0002 Logement Autorisé

50 rue Principale

Solbach (67130)

Extension sans transformation

26 août 2025 137 m² SDP