Permis de construire n° 06747013E0003 à Solbach pour 73 m² de logement, 6 chemin de la Croisette
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2014
Dossier PC n° 06747013E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06747013E0003, délivré le 31 mars 2014 à Solbach (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 6 chemin de la Croisette.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 73 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/05/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 5 38, 5 32. Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2015. Le chantier a duré 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
31 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2014
Achèvement (DAACT)
15/05/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Solbach
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solbach est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Solbach Code postal 67130 Identifiant INSEE 67470
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 73 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 157 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 157 m² à 230 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 157 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 230 m² |
| Total | 157 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 230 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOLBACH (67130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06747013E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2014 |
| Date de dépôt | 15/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |