Permis de construire n° 06746721R0001 à Siewiller pour 203 m² de locaux, Rue Des Tuileries
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2021
Dossier PC n° 06746721R0001
Demandeur
GAEC DES TUILERIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2021 à Siewiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06746721R0001 porte sur un projet situé Rue Des Tuileries. La demande émane de GAEC DES TUILERIES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 15185, 15123, 15184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Siewiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2022
Achèvement (DAACT)
10/03/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Siewiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Siewiller Code postal 67320 Identifiant INSEE 67467
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 489 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 5 692 m² |
| Total | 5 489 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 5 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 489 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 5 692 m² |
| Total locaux | 5 489 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 5 692 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TUILERIES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331845750
- SIRET
- 33184575000024
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SIEWILLER (67320)
Autres dossiers de GAEC DES TUILERIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746721R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |