Permis de construire Locaux N° 06746721R0001

Permis de construire à Siewiller pour 203 m² de locaux - Rue Des Tuileries

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 934 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Tuileries, Siewiller (67320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES TUILERIES et accordé le 5 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2021, ouverture de chantier le 23 avril 2022, achèvement déclaré le 10 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06746721R0001, instruit par la commune de Siewiller.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2021

Dossier PC n° 06746721R0001

Demandeur

GAEC DES TUILERIES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06746721R0001, délivré le 5 octobre 2021 à Siewiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Tuileries, Siewiller (67320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES TUILERIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 15185, 15123, 15184.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 934 m²

Surface existante avant

5 489 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

5 692 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2023.

Autorisation

5 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2022

Achèvement (DAACT)

10/03/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 18 jours

Durée du chantier

10 mois 15 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/10/2021

Chantier (DOC)

23/04/2022

Achèvement (DAACT)

10/03/2023

Localisation du projet à Siewiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

15185 15123 15184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Siewiller Code postal 67320 Identifiant INSEE 67467
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 489 m²	203 m²	0 m²	0 m²	0 m²	203 m²	5 692 m²
Total	5 489 m²	203 m²	0 m²	0 m²	0 m²	203 m²	5 692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	5 489 m²	203 m²	0 m²	0 m²	0 m²	203 m²	5 692 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES TUILERIES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 331845750
SIRET: 33184575000024
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: SIEWILLER (67320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06746721R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67467 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 934 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Tuileries, Siewiller (67320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES TUILERIES et accordé le 5 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2021, ouverture de chantier le 23 avril 2022, achèvement déclaré le 10 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06746721R0001, instruit par la commune de Siewiller.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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