Permis de construire n° 06746723R0003 à Siewiller pour 21 m² de locaux, 5 Rue Des Vergers
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2023
Dossier PC n° 06746723R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06746723R0003, délivré le 2 novembre 2023 à Siewiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Rue Des Vergers.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 876 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02160, 02164. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Siewiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Siewiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Siewiller Code postal 67320 Identifiant INSEE 67467
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² |
| Total | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIEWILLER (67320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746723R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |