Permis de construire n° 06746415E0002 à Sermersheim pour 89 m² de locaux, Rd N 129 Stolzennmatt
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2015
Dossier PC n° 06746415E0002
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06746415E0002, délivré le 19 avril 2015 à Sermersheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rd N 129 Stolzennmatt. RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 2615A2, 49289, 49287. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sermersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sermersheim
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Stolzennmatt
Territoires administratifs
- Commune
- Sermersheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67464
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 286 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 375 m² |
| Total | 286 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 286 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 375 m² |
| Total locaux | 286 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 375 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444619258
- SIRET
- 44461925800023
- Code APE (NAF)
- 35.12Z - Transport d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VILLERS-LES-NANCY (54600)
Autres dossiers de RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746415E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |