Déclaration préalable Mixte N° 06746325R0059

Déclaration préalable à Seltz pour 598 m² de logement et locaux - 32 Rue Du Rhin

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2025

Dossier DP n° 06746325R0059

Demandeur

ABCA LA FABRIQUE

Cette page présente la déclaration préalable n° 06746325R0059, accordée le 7 octobre 2025 à Seltz (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 32 Rue Du Rhin, Seltz (67470). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ABCA LA FABRIQUE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 608 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0263.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

608 m²

Surface existante avant

598 m²

Surface créée

598 m²

Surface totale après

598 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Seltz

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Seltz Code postal 67470 Identifiant INSEE 67463
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Locaux 598 m² 0 m² 500 m² 0 m² 598 m² 0 m² 500 m²
Total 598 m² 0 m² 598 m² 0 m² 598 m² 0 m² 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Équipements publics 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 598 m² 0 m² 500 m² 0 m² 598 m² 0 m² 500 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABCA LA FABRIQUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
943875872
SIRET
94387587200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WISSEMBOURG (67160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746325R0059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 608 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Du Rhin, Seltz (67470).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ABCA LA FABRIQUE et accordée le 7 octobre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06746325R0059, instruit par la commune de Seltz.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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