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Permis de construire Locaux N° 06746225M0064

Permis de construire à Sélestat pour 1 305 m² de locaux - 3 Allee Georges Charpak

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 766 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Allee Georges Charpak, Sélestat (67600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI THELOUANN et accordé le 3 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06746225M0064, instruit par la commune de Sélestat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2026

Dossier PC n° 06746225M0064

Demandeur

SCI THELOUANN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06746225M0064, délivré le 3 mars 2026 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Allee Georges Charpak, Sélestat (67600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI THELOUANN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 766 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 440 m² en bureaux, 396 m² en commerce et services, 469 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 20421, 20426, 20427.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 766 m²

Surface existante avant

2 796 m²

Surface créée

1 305 m²

Variation nette

+1 305 m²

Surface totale après

4 101 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/03/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sélestat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

20421 20426 20427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 796 m²	1 305 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 305 m²	4 101 m²
Total	2 796 m²	1 305 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 305 m²	4 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	281 m²	440 m²	440 m²	721 m²
Commerce et services	0 m²	396 m²	396 m²	396 m²
Entrepôt	2 515 m²	469 m²	469 m²	2 984 m²
Total locaux	2 796 m²	1 305 m²	1 305 m²	4 101 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI THELOUANN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 928578038
SIRET: 92857803800012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SELESTAT (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06746225M0064
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 766 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Allee Georges Charpak, Sélestat (67600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI THELOUANN et accordé le 3 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06746225M0064, instruit par la commune de Sélestat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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