Permis de construire Locaux N° 06746225M0048

Permis de construire n° 06746225M0048 à Sélestat pour 812 m² de locaux, Rue Beethoven

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 février 2026

Dossier PC n° 06746225M0048

Demandeur

ES SERVICES ENERGETIQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06746225M0048 a été délivré le 2 février 2026, pour un projet situé Rue Beethoven. La demande émane de ES SERVICES ENERGETIQUES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 812 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sélestat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 600 m²

Surface créée

812 m²

Variation nette

+812 m²

Surface totale après

812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sélestat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 812 m² 812 m²
Total 0 m² 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 812 m² 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 812 m² 812 m²
Total locaux 0 m² 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 812 m² 812 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ES SERVICES ENERGETIQUES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
322791393
SIRET
32279139300091
Code APE (NAF)
35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1981
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746225M0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Beethoven, à Sélestat (67600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ES SERVICES ENERGETIQUES et accordé le 2 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06746225M0048, déposé en mairie de Sélestat.

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