Permis de construire Locaux N° 06753826R0001

Permis de construire n° 06753826R0001 à Wingen-sur-Moder pour 48 m² de locaux, 29 rue de Zittersheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2026

Dossier PC n° 06753826R0001

Demandeur

ES SERVICES ENERGETIQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06753826R0001 a été délivré le 5 mai 2026 à Wingen-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 29 rue de Zittersheim. ES SERVICES ENERGETIQUES porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 482 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/08/2026, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle 0D 276. Sur la même voie, rue de Zittersheim, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 49 permis de construire et déclarations préalables à Wingen-sur-Moder, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 482 m²

Surface existante avant

1 410 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

1 458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
05/03/2026
Autorisation
05/05/2026
3
Chantier (DOC)
03/08/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wingen-sur-Moder

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D 276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wingen-sur-Moder Code postal 67290 Identifiant INSEE 67538
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 7 482 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 1 460 m²
Emprise au sol créée 55 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 48 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 410 m² à 1 458 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 410 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 1 458 m²
Total 1 410 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 1 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 410 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 1 458 m²
Total locaux 1 410 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 1 458 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ES SERVICES ENERGETIQUES, une société anonyme (SA) basée à Mundolsheim. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

ES SERVICES ENERGETIQUES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
322791393
SIRET
32279139300091
Code APE (NAF)
35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1981
Localisation
MUNDOLSHEIM (67450)

Autres dossiers de ES SERVICES ENERGETIQUES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06753826R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67538 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mai 2026
Date de dépôt 05/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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