Permis de construire n° 06746224M0008 à Sélestat pour 389 m² de logement, place de la Porte de Strab
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 août 2024
Dossier PC n° 06746224M0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06746224M0008 a été délivré le 9 août 2024 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé place de la Porte de Strab.
Ce permis de construire prévoit la création de 14 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. 8 des 14 logements sont des studios (T1). Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 298 m² issus de transformation sur un terrain de 695 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2026, soit 2 ans après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 3 55. Ce dossier fait partie des 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 695 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 91 m² à construire et 298 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 298 m² parmi les 377 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 377 m² à 389 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 377 m² | 91 m² | 298 m² | 79 m² | 298 m² | 12 m² | 389 m² |
| Total | 377 m² | 91 m² | 298 m² | 79 m² | 298 m² | 12 m² | 389 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 8 logements sur 14.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 5 | 1 | - | - | - | 14 |
| 57,1 % | 35,7 % | 7,1 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746224M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |