Permis de construire Locaux N° 06746220M0028

Permis de construire n° 06746220M0028 à Sélestat pour 25 m² de locaux, 33 Rue Georges Klein

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2020

Dossier PC n° 06746220M0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06746220M0028 a été délivré le 6 juillet 2020, pour un projet situé 33 Rue Georges Klein.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 23182. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sélestat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 914 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sélestat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

23182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 61 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 86 m²
Total 211 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 26 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 51 m²
Commerce et services 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m²
Total locaux 61 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SELESTAT (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746220M0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 914 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 33 Rue Georges Klein, à Sélestat (67600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06746220M0028, déposé en mairie de Sélestat.

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