Permis de construire n° 06746220M0026 à Sélestat pour 253 m² de logement, 64 avenue Louis Pasteur
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2020
Dossier PC n° 06746220M0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06746220M0026 a été délivré le 17 juin 2020 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 64 avenue Louis Pasteur.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 253 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. Sur un terrain de 771 m², le programme représente 253 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/10/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 19 99. Sur la même voie, avenue Louis Pasteur, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 253 m² existants et construit 253 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 771 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 253 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 253 m² d'habitation.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 253 m² | 253 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² |
| Total | 253 m² | 253 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SÉLESTAT (67600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746220M0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2020 |
| Date de dépôt | 16/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Louis Pasteur à Sélestat (67600)
L’autre dossier recensé avenue Louis Pasteur depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.