Permis de construire n° 06746220M0003 à Sélestat pour 2 297 m² de logement, 1 chemin du Neubruchweg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2020
Dossier PC n° 06746220M0003
Demandeur
CARRE EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06746220M0003 a été délivré le 24 juin 2020 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 1 chemin du Neubruchweg. La société de promotion immobilière CARRE EST porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 25 appartements. 22 des 25 logements sont des T4. Sur un terrain de 6 559 m², le programme représente 2 297 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 92 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/11/2020, soit 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 23 186, 23 447, 23 446. Le catalogue recense 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 559 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 297 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 92 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 297 m² | 2 297 m² |
| Total | 0 m² | 2 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 297 m² | 2 297 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 22 logements sur 25.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | 22 | - | - | 25 |
| - | 4,0 % | 8,0 % | 88,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CARRE EST, une SAS basée à Lutterbach. Ce demandeur a déposé 195 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 144 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CARRE EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 494443419
- SIRET
- 49444341900010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Autres dossiers de CARRE EST
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746220M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2020 |
| Date de dépôt | 24/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |