Permis de construire à Sélestat pour 312 m² de locaux - 11 Rue Jean Francois Champollion
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 août 2018
Dossier PC n° 06746218M0041
Demandeur
REGION D ALSACE
Cette page présente le permis de construire n° 06746218M0041, délivré le 3 août 2018 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 11 Rue Jean Francois Champollion, Sélestat (67600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION D ALSACE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 08147.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2019.
Autorisation
3 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2018
Achèvement (DAACT)
14/06/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 7 jours
Durée du chantier
8 mois 4 jours
Délai total
10 mois 11 jours
Localisation du projet à Sélestat
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 245 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 4 557 m² |
| Total | 4 245 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 4 557 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 245 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 4 557 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION D ALSACE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 236700019
- SIRET
- 23670001900052
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SELESTAT (67600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746218M0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |