Permis de construire Logement N° 06746218M0042

Permis de construire n° 06746218M0042 à Sélestat pour 179 m² de logement

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2018

Dossier PC n° 06746218M0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06746218M0042 a été délivré le 6 septembre 2018 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est).

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 179 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/01/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2018, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce dossier fait partie des 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2018

Achèvement (DAACT)

10/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
10/01/2020
Autorisation
06/09/2018
Chantier (DOC)
02/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2020

Localisation du projet à Sélestat

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 179 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SÉLESTAT (67600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746218M0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 septembre 2018
Date de dépôt 10/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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