Permis de construire Logement N° 06746217M0082

Permis de construire à Sélestat pour 1 340 m² de logement - Aftiger Gebreit

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2018

Dossier PC n° 06746217M0082

Demandeur

APPART'HOME

Cette page présente le permis de construire n° 06746217M0082, délivré le 23 juillet 2018 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Aftiger Gebreit, Sélestat (67600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par APPART'HOME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 841 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, dont 3 individuels et 12 collectifs. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 29296, 29356, 29294.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 841 m²

Surface créée

1 340 m²

Variation nette

+1 340 m²

Surface totale après

1 340 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2020.

Autorisation

23 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2018

Achèvement (DAACT)

17/06/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/07/2018
Chantier (DOC)
30/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2020

Localisation du projet à Sélestat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

29296 29356 29294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 340 m² 1 340 m²
Total 0 m² 1 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 340 m² 1 340 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 3
Logements collectifs 12
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APPART'HOME

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
825064579
SIRET
82506457900014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SELESTAT (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746217M0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements (3 individuels, 12 collectifs), pour 1 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 841 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aftiger Gebreit, Sélestat (67600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par APPART'HOME et accordé le 23 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2018, ouverture de chantier le 30 novembre 2018, achèvement déclaré le 17 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06746217M0082, instruit par la commune de Sélestat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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