Permis de construire n° 06746217M0046 à Sélestat pour 31 436 m² de locaux, 20 rue Westrich
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2017
Dossier PC n° 06746217M0046
Demandeur
SCHMIDT GROUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 décembre 2017 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06746217M0046 porte sur un projet situé 20 rue Westrich. SCHMIDT GROUPE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 100 000 m², le programme représente 31 436 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/02/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 38 321, 38 319, 38 240. Ce dossier fait partie des 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2018
Achèvement (DAACT)
28/02/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 20 Rue Westrich
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 100 000 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 31 436 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 30 834 m² d'industrie et 602 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 24 826 m² à 56 262 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 826 m² | 31 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 436 m² | 56 262 m² |
| Total | 24 826 m² | 31 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 436 m² | 56 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 24 826 m² | 31 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 436 m² | 56 262 m² |
| dont Bureaux | 1 826 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 2 428 m² |
| dont Industrie | 23 000 m² | 30 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 834 m² | 53 834 m² |
| Total locaux | 24 826 m² | 31 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 436 m² | 56 262 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCHMIDT GROUPE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lièpvre. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCHMIDT GROUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 326784709
- SIRET
- 32678470900015
- Code APE (NAF)
- 31.02Z - Fabrication de meubles de cuisine
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LIÈPVRE (68660)
Autres dossiers de SCHMIDT GROUPE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746217M0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |