Permis de construire Locaux N° 06746217M0046

Permis de construire n° 06746217M0046 à Sélestat pour 31 436 m² de locaux, 20 Rue Westrich

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2017

Dossier PC n° 06746217M0046

Demandeur

SCHMIDT GROUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 décembre 2017 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06746217M0046 porte sur un projet situé 20 Rue Westrich. Le demandeur déclaré est SCHMIDT GROUPE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 436 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 38321, 38319, 38240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sélestat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 000 m²

Surface existante avant

24 826 m²

Surface créée

31 436 m²

Variation nette

+31 436 m²

Surface totale après

56 262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

28/02/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/12/2017
Chantier (DOC)
01/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2019

Localisation du projet à Sélestat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

38321 38319 38240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 20 Rue Westrich

Territoires administratifs

Commune
Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 826 m² 31 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 436 m² 56 262 m²
Total 24 826 m² 31 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 436 m² 56 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 24 826 m² 31 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 436 m² 56 262 m²
dont Bureaux 1 826 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 2 428 m²
dont Industrie 23 000 m² 30 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 834 m² 53 834 m²
Total locaux 24 826 m² 31 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 436 m² 56 262 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCHMIDT GROUPE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
326784709
SIRET
32678470900015
Code APE (NAF)
31.02Z - Fabrication de meubles de cuisine
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
LIEPVRE (68660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746217M0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Rue Westrich, à Sélestat (67600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCHMIDT GROUPE et accordée le 27 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2018, achèvement déclaré le 28 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06746217M0046, déposé en mairie de Sélestat.

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