Permis de construire n° 06746217M0034 à Sélestat pour 949 m² de logement, rue des Sergents
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2017
Dossier PC n° 06746217M0034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06746217M0034, délivré le 28 novembre 2017 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue des Sergents.
Ce permis de construire porte sur la création de 21 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Sur un terrain de 627 m², le programme représente 629 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 320 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/07/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2020, soit 3 ans après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 03 105. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Sergents, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/07/2025. Le chantier a duré 4 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
25/07/2025
Délai autorisation - chantier
3 ans
Durée du chantier
4 ans 7 mois
Délai total
7 ans 7 mois
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 627 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 629 m² de construction neuve et 320 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 320 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 320 m² parmi les 357 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 357 m² à 986 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 629 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 949 m² | 949 m² |
| Locaux | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | -320 m² | 37 m² |
| Total | 357 m² | 629 m² | 320 m² | 0 m² | 320 m² | 629 m² | 986 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 21 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLMAR (68025)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746217M0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 25/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Sergents à Sélestat (67600)
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