Permis de construire Mixte N° 06746216M0015

Permis de construire n° 06746216M0015 à Sélestat pour 1 038 m² de logement et locaux, Rue Des Chevaliers

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2016

Dossier PC n° 06746216M0015

Demandeur

REGION D ALSACE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Chevaliers, le permis de construire n° 06746216M0015 a été délivré le 11 juillet 2016 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par REGION D ALSACE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01277, 01275, 01276. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sélestat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 790 m²

Surface existante avant

1 393 m²

Surface créée

1 038 m²

Surface totale après

1 393 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/07/2016
3
Chantier (DOC)
01/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sélestat

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01277 01275 01276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 658 m² 0 m² 0 m² 658 m² 658 m²
Locaux 1 393 m² 0 m² 380 m² 0 m² 1 038 m² -658 m² 735 m²
Total 1 393 m² 0 m² 1 038 m² 0 m² 1 038 m² 0 m² 1 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Autres activités 1 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 038 m² -1 038 m² 355 m²
dont Entrepôt 1 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 038 m² -1 038 m² 355 m²
Total locaux 1 393 m² 0 m² 380 m² 0 m² 1 038 m² -658 m² 735 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION D ALSACE

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
236700019
SIRET
23670001900052
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1978
Localisation
SELESTAT (67600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746216M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 1 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Chevaliers, à Sélestat (67600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par REGION D ALSACE et accordé le 11 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06746216M0015, déposé en mairie de Sélestat.

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