Permis de construire n° 06745224R0012 à Schnersheim pour 822 m² de locaux, Rue Des Vergers
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 février 2025
Dossier PC n° 06745224R0012
Demandeur
ROECKEL SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Vergers, le permis de construire n° 06745224R0012 a été délivré le 13 février 2025 à Schnersheim (Bas-Rhin, Grand Est). ROECKEL SARL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 822 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 427, 428, 429. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schnersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Schnersheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schnersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67452
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 181 m² | 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 822 m² | 5 003 m² |
| Total | 4 181 m² | 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 822 m² | 5 003 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 181 m² | 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 822 m² | 5 003 m² |
| Total locaux | 4 181 m² | 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 822 m² | 5 003 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROECKEL SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449524222
- SIRET
- 44952422200014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SCHNERSHEIM (ANCIENNEMENT AVENHE (67370)
Autres dossiers de ROECKEL SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06745224R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |