Permis de construire n° 06744817R0005 à Schirmeck pour 71 m² de locaux, Pres Des Cloches
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2018
Dossier PC n° 06744817R0005
Demandeur
SCI CRAGNOLINI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06744817R0005, délivré le 8 mars 2018 à Schirmeck (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Pres Des Cloches. Le projet est porté par SCI CRAGNOLINI.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 25364, 25445. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schirmeck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Schirmeck
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schirmeck Code postal 67130 Identifiant INSEE 67448
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 391 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 1 462 m² |
| Total | 1 391 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 1 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 391 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 1 462 m² |
| dont Entrepôt | 1 391 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 1 462 m² |
| Total locaux | 1 391 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 1 462 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CRAGNOLINI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 487900854
- SIRET
- 48790085400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SCHIRMECK (67130)
Autres dossiers de SCI CRAGNOLINI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06744817R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |