Permis de construire n° 06744817R0005 à Schirmeck pour 71 m² de locaux, Pres des Cloches
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2018
Dossier PC n° 06744817R0005
Demandeur
SCI CRAGNOLINI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06744817R0005, délivré le 8 mars 2018 à Schirmeck (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Pres des Cloches. Le projet est porté par SCI CRAGNOLINI.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 71 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 247 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 25 364, 25 445. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 55 permis de construire et déclarations préalables à Schirmeck, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Schirmeck
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schirmeck Code postal 67130 Identifiant INSEE 67448
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 247 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 71 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 391 m² à 1 462 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 391 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 1 462 m² |
| Total | 1 391 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 1 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 391 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 1 462 m² |
| dont Entrepôt | 1 391 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 1 462 m² |
| Total locaux | 1 391 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 1 462 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CRAGNOLINI, dont l'adresse déclarée est à Schirmeck. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI CRAGNOLINI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 487900854
- SIRET
- 48790085400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SCHIRMECK (67130)
Autres dossiers de SCI CRAGNOLINI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06744817R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 25 364, 25 445 à Schirmeck (67130)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.