Permis de construire Logement N° 06744817R0004

Permis de construire n° 06744817R0004 à Schirmeck pour 426 m² de logement, 6 Rte De Barembach

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2018

Dossier PC n° 06744817R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06744817R0004, délivré le 3 janvier 2018 à Schirmeck (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Rte De Barembach.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 475 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 25626. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schirmeck.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 475 m²

Surface existante avant

496 m²

Surface créée

426 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

516 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2018.

Autorisation

3 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/07/2018

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/01/2018
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2018

Localisation du projet à Schirmeck

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

25626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schirmeck Code postal 67130 Identifiant INSEE 67448
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 406 m² 20 m² 406 m² 0 m² 406 m² 20 m² 426 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Total 496 m² 20 m² 406 m² 0 m² 406 m² 20 m² 516 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 1 - - - 6
- 83,3 % 16,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHIRMECK (67130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744817R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 475 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rte De Barembach, à Schirmeck (67130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 janvier 2018, achèvement déclaré le 1 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06744817R0004, déposé en mairie de Schirmeck.

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