Permis de construire n° 06744814R0002 à Schirmeck pour 144 m² de logement, 13 route de Strasbourg Lieu-Dit Pres des Cloches
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2014
Dossier PC n° 06744814R0002
Demandeur
SCI CRAGNOLINI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 novembre 2014 à Schirmeck (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06744814R0002 porte sur un projet situé 13 route de Strasbourg Lieu-Dit Pres des Cloches. Le projet est porté par SCI CRAGNOLINI.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 247 m², le programme représente 144 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 25 364, 25 445. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Strasbourg, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables à Schirmeck référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Schirmeck
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Pres Des Cloches
Territoires administratifs
- Commune
- Schirmeck Code postal 67130 Identifiant INSEE 67448
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 247 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 144 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 247 m² à 1 391 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 247 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 1 391 m² |
| Total | 1 247 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 1 391 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CRAGNOLINI, dont l'adresse déclarée est à Schirmeck. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI CRAGNOLINI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 487900854
- SIRET
- 48790085400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SCHIRMECK (67130)
Autres dossiers de SCI CRAGNOLINI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06744814R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 05/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 25 364, 25 445 à Schirmeck (67130)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Strasbourg à Schirmeck (67130)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Strasbourg depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.