Permis de construire Locaux N° 06744815R0002

Permis de construire n° 06744815R0002 à Schirmeck pour 156 m² de locaux, 9001 Le Chimpy

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2015

Dossier PC n° 06744815R0002

Demandeur

ANSTETT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Schirmeck (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06744815R0002 a été délivré le 29 juillet 2015, pour un projet situé 9001 Le Chimpy. Le projet est porté par ANSTETT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 21204, 21254, 21288. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schirmeck.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 529 m²

Surface existante avant

6 685 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

6 841 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/07/2015
3
Chantier (DOC)
05/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schirmeck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

21204 21254 21288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schirmeck Code postal 67130 Identifiant INSEE 67448
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 685 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 6 841 m²
Total 6 685 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 6 841 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 685 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 6 841 m²
dont Bureaux 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m²
dont Industrie 6 265 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 6 421 m²
Total locaux 6 685 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 6 841 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANSTETT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
410083984
SIRET
41008398400022
Code APE (NAF)
10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1996
Localisation
SCHIRMECK (67130)

Autres dossiers de ANSTETT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744815R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 529 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9001 Le Chimpy, à Schirmeck (67130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ANSTETT et accordée le 29 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2015, ouverture de chantier le 5 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744815R0002, déposé en mairie de Schirmeck.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Schirmeck

Autres types d'autorisations à Schirmeck