Permis de construire n° 06744816R0003 à Schirmeck pour 353 m² de locaux, Allee Du Souvenir Francais
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2016
Dossier PC n° 06744816R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06744816R0003 a été délivré le 25 juillet 2016 à Schirmeck (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Allee Du Souvenir Francais.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 353 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 221, 222, 22287. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schirmeck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Schirmeck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schirmeck Code postal 67130 Identifiant INSEE 67448
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 018 m² | 353 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 318 m² | 3 336 m² |
| Total | 3 018 m² | 353 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 318 m² | 3 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 018 m² | 353 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 318 m² | 3 336 m² |
| Total locaux | 3 018 m² | 353 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 318 m² | 3 336 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHIRMECK (67130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06744816R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |