Permis de construire à Schirmeck pour 353 m² de locaux - Allee Du Souvenir Francais
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2016
Dossier PC n° 06744816R0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06744816R0003, délivré le 25 juillet 2016 à Schirmeck (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Allee Du Souvenir Francais, Schirmeck (67130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 353 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 221, 222, 22287.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 5 jours
Localisation du projet à Schirmeck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Schirmeck Code postal 67130 Identifiant INSEE 67448
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 018 m² | 353 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 318 m² | 3 336 m² |
| Total | 3 018 m² | 353 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 318 m² | 3 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 018 m² | 353 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 318 m² | 3 336 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHIRMECK (67130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06744816R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |