Permis de construire Locaux N° 06744722M0035

Permis de construire à Schiltigheim pour 5 367 m² de locaux - Rue De Lisbonne Espace Europeen De L'entreprise

Bas-Rhin (67) , Grand Est

Autorisé le 18 avril 2023 · Dossier PC n° 06744722M0035 · Demandeur : LCR LES CONSTRUCTEURS REUNIS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06744722M0035, délivré le 18 avril 2023 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Lisbonne Espace Europeen De L'entreprise, Schiltigheim (67300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LCR LES CONSTRUCTEURS REUNIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 331 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 281 m² de bureaux, 86 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 59236.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
18/04/2023
Surface du terrain
7 331 m²
Surface créée
5 367 m²
Variation nette
+5 367 m²
Surface totale après
5 367 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2023.

Autorisation
18 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2023
Achèvement (DAACT)
28/08/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois 10 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
4 mois 10 jours
Dépôt
01/12/2022
Autorisation
18/04/2023
Chantier (DOC)
28/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Schiltigheim

Adresse
Rue De Lisbonne Espace Europeen De L'entreprise, Schiltigheim (67300)
Lieu-dit
Espace Europeen De L'entreprise
Commune
Code postal
67300
Département
Région
Parcelles cadastrales
59236
Code INSEE
67447

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 367 m² 5 367 m²
Total 0 m² 5 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 367 m² 5 367 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 5 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 281 m² 5 281 m²
Entrepôts 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total locaux 0 m² 5 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 367 m² 5 367 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LCR LES CONSTRUCTEURS REUNIS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
415077668
SIRET
41507766800101
Code APE (NAF)
41.20B
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744722M0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67447 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 18 avril 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-12
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 331 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Lisbonne Espace Europeen De L'entreprise, Schiltigheim (67300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2023, ouverture de chantier le 28 août 2023, achèvement déclaré le 28 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744722M0035, instruit par la commune de Schiltigheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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