Permis de construire Logement N° 06744723M0007

Permis de construire à Schiltigheim pour 2 383 m² de logement - 14 Rue Des Petits Champs

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier PC n° 06744723M0007

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Cette page présente le permis de construire n° 06744723M0007, délivré le 17 avril 2023 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 14 Rue Des Petits Champs, Schiltigheim (67300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 796 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 53 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 51 T1, 2 T2, dont 53 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 13234, 13235, 13237.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 796 m²

Surface existante avant

2 383 m²

Surface créée

2 383 m²

Surface totale après

2 383 m²

Logements créés

53

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/04/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Schiltigheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

13234 13235 13237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 2 383 m² 0 m² 0 m² 2 383 m² 2 383 m²
Locaux 2 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 383 m² 0 m² 0 m²
Total 2 383 m² 0 m² 2 383 m² 0 m² 2 383 m² 0 m² 2 383 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
En résidence 53

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
51 2 - - - - 53
96,2 % 3,8 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 53

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 550 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
475680815
SIRET
47568081500549
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
STRASBOURG (67200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744723M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 53 logements en collectif, pour 2 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 796 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Petits Champs, Schiltigheim (67300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 17 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 51 T1, 2 T2, dont 53 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744723M0007, instruit par la commune de Schiltigheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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