Déclaration préalable n° 06744722M0158 à Schiltigheim pour 9 m² de locaux, 11 Rue Kleber
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2022
Dossier DP n° 06744722M0158
Demandeur
LES 3 LUCIOLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue Kleber, la déclaration préalable n° 06744722M0158 a été accordée le 30 septembre 2022 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par LES 3 LUCIOLES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 4870, 48100. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schiltigheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2024.
Autorisation
30 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
25/06/2024
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Schiltigheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 238 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 247 m² |
| Total | 238 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 238 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 247 m² |
| Total locaux | 238 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 247 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES 3 LUCIOLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 911448660
- SIRET
- 91144866000017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SCHILTIGHEIM (67300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06744722M0158 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |