Permis de construire n° 06744718M0010 à Schiltigheim pour 756 m² de locaux, 2 Rue De Rome
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2018
Dossier PC n° 06744718M0010
Demandeur
SCI MAISON D'AGRICULTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2018 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06744718M0010 porte sur un projet situé 2 Rue De Rome. Le dossier a été déposé par SCI MAISON D'AGRICULTURE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 756 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 58181, 58206, 59131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schiltigheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Schiltigheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 364 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 8 120 m² |
| Total | 7 364 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 8 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 364 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 8 120 m² |
| Total locaux | 7 364 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 8 120 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MAISON D'AGRICULTURE
- Catégorie
- Organisme
- Catégorie juridique
- Autre organisme professionnel
- SIREN
- 453461154
- SIRET
- 45346115400024
- Code APE (NAF)
- 94.12Z - Activités des organisations professionnelles
- Localisation
- SCHILTIGHEIM (67300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06744718M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |