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Permis de construire Mixte N° 06744717M0029

Permis de construire n° 06744717M0029 à Schiltigheim pour 16 782 m² de logement et locaux, Rue De Lattre De Tassigny

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 197 logements en collectif, pour 16 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 492 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De Lattre De Tassigny, à Schiltigheim (67300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES SENIORIALES DE SCHILTIGHEIM et accordé le 11 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2018, ouverture de chantier le 18 juillet 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 10 402 m² d'habitation et 6 380 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744717M0029, déposé en mairie de Schiltigheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2018

Dossier PC n° 06744717M0029

Demandeur

LES SENIORIALES DE SCHILTIGHEIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06744717M0029 a été délivré le 11 juin 2018 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Lattre De Tassigny. La demande émane de LES SENIORIALES DE SCHILTIGHEIM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 16 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 492 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 197 logements, exclusivement en collectif, dont 34 en locatif social. La répartition par taille comprend 36 T1, 57 T2, 56 T3, 42 T4 et 6 T5. La surface se répartit entre 10 402 m² d'habitation et 6 380 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 3513, 3515, 3518. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schiltigheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

16 492 m²

Surface créée

16 782 m²

Variation nette

+16 782 m²

Surface totale après

16 782 m²

Logements créés

197

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/06/2018

Chantier (DOC)

18/07/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Schiltigheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

3513 3515 3518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	197 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	8
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	10 402 m²	10 402 m²	10 402 m²
Locaux	6 380 m²	6 380 m²	6 380 m²
Total	16 782 m²	16 782 m²	16 782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 000 m²	1 000 m²	1 000 m²
dont Hôtels	1 000 m²	1 000 m²	1 000 m²
Équipements publics	4 934 m²	4 934 m²	4 934 m²
Autres activités	446 m²	446 m²	446 m²
dont Bureaux	446 m²	446 m²	446 m²
Total locaux	6 380 m²	6 380 m²	6 380 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 94

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	197
Logements collectifs	197
Collectifs hors résidence	197

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
36	57	56	42	6	-	197
18,3 %	28,9 %	28,4 %	21,3 %	3,0 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	34
Accession sociale (hors PTZ)	16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES SENIORIALES DE SCHILTIGHEIM

Voir les 7 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 849573175
SIRET: 84957317500015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: ISSY LES MOULNEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06744717M0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 197 logements en collectif, pour 16 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 492 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De Lattre De Tassigny, à Schiltigheim (67300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES SENIORIALES DE SCHILTIGHEIM et accordé le 11 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2018, ouverture de chantier le 18 juillet 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 36 T1, 57 T2, 56 T3, 42 T4 et 6 T5, dont 34 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 10 402 m² d'habitation et 6 380 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744717M0029, déposé en mairie de Schiltigheim.

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