Permis de construire à Schiltigheim pour 16 782 m² de logement et locaux - Rue De Lattre De Tassigny
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 11 juin 2018 · Dossier PC n° 06744717M0029 · Demandeur : LES SENIORIALES DE SCHILTIGHEIM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06744717M0029, délivré le 11 juin 2018 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Lattre De Tassigny, Schiltigheim (67300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES SENIORIALES DE SCHILTIGHEIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 492 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 197 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 36 T1, 57 T2, 56 T3, 42 T4, 6 T5, dont 34 en locatif social. La surface se répartit entre 10 402 m² d'habitation et 6 380 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 3513, 3515, 3518.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Schiltigheim
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 197 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 402 m² | 10 402 m² |
| Locaux | 0 m² | 6 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 380 m² | 6 380 m² |
| Total | 0 m² | 16 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 782 m² | 16 782 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 000 m² |
| Bureaux | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 446 m² |
| Services publics | 0 m² | 4 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 934 m² | 4 934 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 380 m² | 6 380 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 94
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 197 |
| Logements collectifs | 197 |
| Collectifs hors résidence | 197 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 36 | 57 | 56 | 42 | 6 | - | 197 |
| 18,3 % | 28,9 % | 28,4 % | 21,3 % | 3,0 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 34 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 16 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06744717M0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67447 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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