Permis de construire Mixte N° 06744717M0029

Permis de construire à Schiltigheim pour 17 782 m² de logement et locaux - Rue De Lattre De Tassigny

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2018

Dossier PC n° 06744717M0029

Demandeur

LES SENIORIALES DE SCHILTIGHEIM

Cette page présente le permis de construire n° 06744717M0029, délivré le 11 juin 2018 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Lattre De Tassigny, Schiltigheim (67300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES SENIORIALES DE SCHILTIGHEIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 492 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 197 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 36 T1, 57 T2, 56 T3, 42 T4, 6 T5, dont 34 en locatif social. La surface se répartit entre 10 402 m² d'habitation et 7 380 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 3513, 3515, 3518.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

16 492 m²

Surface créée

17 782 m²

Variation nette

+17 782 m²

Surface totale après

17 782 m²

Logements créés

197

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/06/2018
3
Chantier (DOC)
18/07/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Schiltigheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

3513 3515 3518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 197 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 402 m² 10 402 m²
Locaux 0 m² 7 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 380 m² 7 380 m²
Total 0 m² 17 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 782 m² 17 782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²
Bureaux 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²
Commerce et services 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²
Équipements publics 0 m² 4 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 934 m² 4 934 m²
Total locaux 0 m² 7 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 380 m² 7 380 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 94

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 197
Logements collectifs 197
Collectifs hors résidence 197

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
36 57 56 42 6 - 197
18,3 % 28,9 % 28,4 % 21,3 % 3,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34
Accession sociale (hors PTZ) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES SENIORIALES DE SCHILTIGHEIM

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
849573175
SIRET
84957317500015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ISSY LES MOULNEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744717M0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 197 logements en collectif, pour 17 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 492 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Lattre De Tassigny, Schiltigheim (67300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES SENIORIALES DE SCHILTIGHEIM et accordé le 11 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2018, ouverture de chantier le 18 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 36 T1, 57 T2, 56 T3, 42 T4, 6 T5, dont 34 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 402 m² d'habitation et 7 380 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744717M0029, instruit par la commune de Schiltigheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Schiltigheim

Autres types d'autorisations à Schiltigheim