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Permis de construire Locaux N° 06744717M0028

Permis de construire à Schiltigheim pour 1 817 m² de locaux - 90 Route De Hausbergen

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 058 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 90 Route De Hausbergen, Schiltigheim (67300).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 31 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744717M0028, instruit par la commune de Schiltigheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2018

Dossier PC n° 06744717M0028

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06744717M0028, délivré le 4 juin 2018 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 90 Route De Hausbergen, Schiltigheim (67300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 817 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 62262, 62340, 62344.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 058 m²

Surface existante avant

12 612 m²

Surface créée

1 817 m²

Variation nette

+1 618 m²

Surface totale après

14 230 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019.

Autorisation

4 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

31/10/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/06/2018

Chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

31/10/2019

Localisation du projet à Schiltigheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

62262 62340 62344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 612 m²	1 817 m²	0 m²	199 m²	0 m²	1 618 m²	14 230 m²
Total	12 612 m²	1 817 m²	0 m²	199 m²	0 m²	1 618 m²	14 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	1 986 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 986 m²
Commerce et services	4 421 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 421 m²
Entrepôt	6 205 m²	1 817 m²	199 m²	1 618 m²	7 823 m²
Total locaux	12 612 m²	1 817 m²	199 m²	1 618 m²	14 230 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VALENTON (94460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06744717M0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 058 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 90 Route De Hausbergen, Schiltigheim (67300).

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 31 octobre 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744717M0028, instruit par la commune de Schiltigheim.

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