Déclaration préalable n° 06744718M0013 à Schiltigheim pour 39 m² de locaux, 1A Rue De La Glaciere
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 février 2018
Dossier DP n° 06744718M0013
Demandeur
SCI TROPEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 février 2018 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06744718M0013 porte sur un projet situé 1A Rue De La Glaciere. Le projet est porté par SCI TROPEA.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 7216, 7251. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schiltigheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Schiltigheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | -39 m² | 3 976 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Total | 4 015 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 4 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TROPEA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833263551
- SIRET
- 83326355100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SCHILTIGHEIM (67300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06744718M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |