Permis de construire Mixte N° 06744717M0006

Permis de construire à Schiltigheim pour 21 281 m² de logement et locaux - Rue Du Chene-Rue Jean-Pier

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier PC n° 06744717M0006

Demandeur

SNC SCHILTIGHEIM RUE DU CHENE

Cette page présente le permis de construire n° 06744717M0006, délivré le 27 juillet 2017 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Chene-Rue Jean-Pier, Schiltigheim (67300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC SCHILTIGHEIM RUE DU CHENE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 299 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 286 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 36 T1, 80 T2, 108 T3, 60 T4, 2 T5, dont 30 en locatif social. La surface se répartit entre 17 596 m² d'habitation et 3 685 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 57494, 57512, 57557.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

32 299 m²

Surface créée

21 281 m²

Variation nette

+21 281 m²

Surface totale après

21 281 m²

Logements créés

286

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/07/2017
3
Chantier (DOC)
29/11/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Schiltigheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

57494 57512 57557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 286 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 17 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 596 m² 17 596 m²
Locaux 0 m² 3 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 685 m² 3 685 m²
Total 0 m² 21 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 281 m² 21 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 685 m² 3 685 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 286
Logements collectifs 286
En résidence 286

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
36 80 108 60 2 - 286
12,6 % 28,0 % 37,8 % 21,0 % 0,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC SCHILTIGHEIM RUE DU CHENE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
824034508
SIRET
82403450800013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
STRASBOURG CEDEX (67061)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744717M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 286 logements en collectif, pour 21 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 299 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Chene-Rue Jean-Pier, Schiltigheim (67300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC SCHILTIGHEIM RUE DU CHENE et accordé le 27 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juillet 2017, ouverture de chantier le 29 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 36 T1, 80 T2, 108 T3, 60 T4, 2 T5, dont 30 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 17 596 m² d'habitation et 3 685 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744717M0006, instruit par la commune de Schiltigheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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