Permis de construire Logement N° 06713724V0007

Permis de construire n° 06713724V0007 à Fegersheim pour 332 m² de logement, 9 Rue Du Moulin

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 20 février 2025

Dossier PC n° 06713724V0007

Demandeur

DW PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06713724V0007 a fait l'objet d'une décision le 20 février 2025 à Fegersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue Du Moulin. Le demandeur déclaré est DW PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 560 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0398, 0451, 0474. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fegersheim.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 560 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+332 m²

Surface totale après

332 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fegersheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0398 0451 0474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fegersheim Code postal 67640 Identifiant INSEE 67137
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
Total 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DW PROMOTION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
397797390
SIRET
39779739000036
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1994
Localisation
HINDISHEIM (67150)

Autres dossiers de DW PROMOTION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06713724V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 20 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 560 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Du Moulin, à Fegersheim (67640).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DW PROMOTION ; la décision est intervenue le 20 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06713724V0007, déposé en mairie de Fegersheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fegersheim

Autres types d'autorisations à Fegersheim