Permis de construire n° 06744514R0019 à Scherwiller pour 249 m² de logement, 36 rue des Merles
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2015
Dossier PC n° 06744514R0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Scherwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06744514R0019 a été délivré le 16 janvier 2015, pour un projet situé 36 rue des Merles.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 249 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 248 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/12/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/08/2015, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 31 75, 31 76. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue des Merles, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 177 permis de construire et déclarations préalables à Scherwiller, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2018. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
16 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2015
Achèvement (DAACT)
15/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Scherwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scherwiller Code postal 67750 Identifiant INSEE 67445
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 248 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 249 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
| Total | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMBACH-LA-VILLE (67650)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06744514R0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 15/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Merles à Scherwiller (67750)
Les 4 autres permis de construire recensés rue des Merles depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.