Permis de construire n° 06744514R0017 à Scherwiller pour 2 257 m² de locaux, Ld Raintal
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 février 2015
Dossier PC n° 06744514R0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2015 à Scherwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06744514R0017 porte sur un projet situé Ld Raintal.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 2 257 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 914 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 32 69, 32 70. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 177 permis de construire et déclarations préalables à Scherwiller, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Scherwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scherwiller Code postal 67750 Identifiant INSEE 67445
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 14 914 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 257 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 257 m² | 2 257 m² |
| Total | 0 m² | 2 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 257 m² | 2 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 257 m² | 2 257 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 257 m² | 2 257 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DUNTZENHEIM (67270)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06744514R0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 32 69, 32 70 à Scherwiller (67750)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.