Permis de construire Logement N° 06743826R0003

Permis de construire n° 06743826R0003 à Schaeffersheim pour 150 m² de logement, 3 Rue De Bolsenheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2026

Dossier PC n° 06743826R0003

Demandeur

GALAYA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Schaeffersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06743826R0003 a été délivré le 29 juin 2026, pour un projet situé 3 Rue De Bolsenheim. Le projet est porté par GALAYA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC159. L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schaeffersheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

427 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

366 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
29/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schaeffersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schaeffersheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67438
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 216 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 366 m²
Total 216 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 366 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GALAYA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
929043651
SIRET
92904365100017
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
RICHTOLSHEIM (67390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06743826R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67438 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue De Bolsenheim, à Schaeffersheim (67150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GALAYA et accordé le 29 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06743826R0003, déposé en mairie de Schaeffersheim.

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