Permis de construire Locaux N° 06743726R0002

Permis de construire n° 06743726R0002 à Saverne pour 46 m² de locaux, 88 Rue Du Haut Barr

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2026

Dossier PC n° 06743726R0002

Demandeur

SCI LES MURS DE LA GARENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mai 2026 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06743726R0002 porte sur un projet situé 88 Rue Du Haut Barr. Le dossier a été déposé par SCI LES MURS DE LA GARENNE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 46 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est 24356. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 453 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saverne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 562 m²

Surface existante avant

709 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

755 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
29/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saverne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

24356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 709 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 755 m²
Total 709 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 709 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 755 m²
dont Hôtels 709 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 755 m²
Total locaux 709 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 755 m²

Ce dossier crée 46 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES MURS DE LA GARENNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840994099
SIRET
84099409900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
SAVERNE (67700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06743726R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 562 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 88 Rue Du Haut Barr, à Saverne (67700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES MURS DE LA GARENNE et accordé le 29 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06743726R0002, déposé en mairie de Saverne.

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