Permis de construire Locaux N° 06743726R0002

Permis de construire n° 06743726R0002 à Saverne pour 46 m² de locaux, 88 rue du Haut Barr

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2026

Dossier PC n° 06743726R0002

Demandeur

SCI LES MURS DE LA GARENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mai 2026 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06743726R0002 porte sur un projet situé 88 rue du Haut Barr. Le dossier a été déposé par SCI LES MURS DE LA GARENNE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 46 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 562 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 24 356. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue du Haut-Barr, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 471 permis de construire et déclarations préalables à Saverne, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 755 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 562 m²

Surface existante avant

709 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

755 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
29/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saverne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

24 356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 562 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 46 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 46 m² de commerce et activités de service (dont 46 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 709 m² à 755 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 709 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 755 m²
Total 709 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 709 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 755 m²
dont Hôtels 709 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 755 m²
Total locaux 709 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 755 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES MURS DE LA GARENNE, dont l'adresse déclarée est à Saverne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SCI LES MURS DE LA GARENNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840994099
SIRET
84099409900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
SAVERNE (67700)

Autres dossiers de SCI LES MURS DE LA GARENNE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06743726R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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