Permis de construire n° 06743721R0029 à Saverne pour 45 m² de locaux, 88 Rue Du Haut Barr
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2021
Dossier PC n° 06743721R0029
Demandeur
SCI LES MURS DE LA GARENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06743721R0029 a été délivré le 4 octobre 2021 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 88 Rue Du Haut Barr. Le projet est porté par SCI LES MURS DE LA GARENNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 45 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 24356. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 453 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saverne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2022
Achèvement (DAACT)
20/05/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saverne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 664 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 709 m² |
| Total | 664 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 709 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 664 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 709 m² |
| dont Hôtels | 664 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 709 m² |
| Total locaux | 664 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 709 m² |
Ce dossier crée 45 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES MURS DE LA GARENNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840994099
- SIRET
- 84099409900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAVERNE (67700)
Autres dossiers de SCI LES MURS DE LA GARENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06743721R0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |