Permis de construire n° 06743721R0029 à Saverne pour 45 m² de locaux, 88 rue du Haut Barr
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2021
Dossier PC n° 06743721R0029
Demandeur
SCI LES MURS DE LA GARENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06743721R0029 a été délivré le 4 octobre 2021 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 88 rue du Haut Barr. Le projet est porté par SCI LES MURS DE LA GARENNE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 562 m², le programme représente 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/05/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/04/2022, soit 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 24 356. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Haut-Barr, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 471 permis de construire et déclarations préalables à Saverne, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 709 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/05/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2022
Achèvement (DAACT)
20/05/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saverne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 562 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 45 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 45 m² de commerce et activités de service (dont 45 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 664 m² à 709 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 664 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 709 m² |
| Total | 664 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 709 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 664 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 709 m² |
| dont Hôtels | 664 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 709 m² |
| Total locaux | 664 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 709 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES MURS DE LA GARENNE, dont l'adresse déclarée est à Saverne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCI LES MURS DE LA GARENNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840994099
- SIRET
- 84099409900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAVERNE (67700)
Autres dossiers de SCI LES MURS DE LA GARENNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06743721R0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 24 356 à Saverne (67700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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