Permis de construire Locaux N° 06743721R0029

Permis de construire n° 06743721R0029 à Saverne pour 45 m² de locaux, 88 rue du Haut Barr

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2021

Dossier PC n° 06743721R0029

Demandeur

SCI LES MURS DE LA GARENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06743721R0029 a été délivré le 4 octobre 2021 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 88 rue du Haut Barr. Le projet est porté par SCI LES MURS DE LA GARENNE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 562 m², le programme représente 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/05/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/04/2022, soit 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 24 356. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Haut-Barr, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 471 permis de construire et déclarations préalables à Saverne, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 709 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 562 m²

Surface existante avant

664 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

709 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/05/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

20/05/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/10/2021
Chantier (DOC)
04/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2023

Localisation du projet à Saverne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

24 356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 562 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 45 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 45 m² de commerce et activités de service (dont 45 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 664 m² à 709 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 664 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 709 m²
Total 664 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 709 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 664 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 709 m²
dont Hôtels 664 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 709 m²
Total locaux 664 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 709 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES MURS DE LA GARENNE, dont l'adresse déclarée est à Saverne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SCI LES MURS DE LA GARENNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840994099
SIRET
84099409900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
SAVERNE (67700)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06743721R0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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