Permis de construire n° 06743725R0057 à Saverne pour 153 m² de locaux, 4 A Rue Neuve
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2026
Dossier PC n° 06743725R0057
Demandeur
ASSOCIATION CULTUELLE FRANCO-MAGHREBINE DU PAYS DE SAVERNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06743725R0057 a été délivré le 10 mars 2026 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 4 A Rue Neuve. La demande émane de ASSOCIATION CULTUELLE FRANCO-MAGHREBINE DU PAYS DE SAVERNE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 185 m², le programme représente 153 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 04 182. Au total, le catalogue compte 471 permis de construire et déclarations préalables à Saverne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saverne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 185 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 153 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 153 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 153 m² parmi les 414 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 414 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 414 m² |
| Total | 414 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 190 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 285 m² |
| Autres activités | 224 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 153 m² | -95 m² | 129 m² |
| dont Bureaux | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | -153 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 71 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 129 m² |
| Total locaux | 414 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 414 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION CULTUELLE FRANCO-MAGHREBINE DU PAYS DE SAVERNE, dont l'adresse déclarée est à Saverne.
Demandeur
ASSOCIATION CULTUELLE FRANCO-MAGHREBINE DU PAYS DE SAVERNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 923811970
- SIRET
- 92381197000014
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAVERNE (67700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06743725R0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |