Permis de construire Locaux N° 06743725R0057

Permis de construire n° 06743725R0057 à Saverne pour 153 m² de locaux, 4 A Rue Neuve

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2026

Dossier PC n° 06743725R0057

Demandeur

ASSOCIATION CULTUELLE FRANCO-MAGHREBINE DU PAYS DE SAVERNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06743725R0057 a été délivré le 10 mars 2026 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 4 A Rue Neuve. La demande émane de ASSOCIATION CULTUELLE FRANCO-MAGHREBINE DU PAYS DE SAVERNE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 185 m², le programme représente 153 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 04 182. Au total, le catalogue compte 471 permis de construire et déclarations préalables à Saverne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

185 m²

Surface existante avant

414 m²

Surface créée

153 m²

Surface totale après

414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saverne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

04 182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 185 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 153 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 153 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 153 m² parmi les 414 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 414 m² 0 m² 153 m² 0 m² 153 m² 0 m² 414 m²
Total 414 m² 0 m² 153 m² 0 m² 153 m² 0 m² 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 190 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 285 m²
Autres activités 224 m² 0 m² 58 m² 0 m² 153 m² -95 m² 129 m²
dont Bureaux 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² -153 m² 0 m²
dont Entrepôt 71 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 129 m²
Total locaux 414 m² 0 m² 153 m² 0 m² 153 m² 0 m² 414 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION CULTUELLE FRANCO-MAGHREBINE DU PAYS DE SAVERNE, dont l'adresse déclarée est à Saverne.

Demandeur

ASSOCIATION CULTUELLE FRANCO-MAGHREBINE DU PAYS DE SAVERNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN
923811970
SIRET
92381197000014
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Année de création
2022
Localisation
SAVERNE (67700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06743725R0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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