Permis de construire Logement N° 06743723R0050

Permis de construire n° 06743723R0050 à Saverne pour 219 m² de logement, Zac Fontaine Saubach Tranc

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2023

Dossier PC n° 06743723R0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06743723R0050 a été délivré le 23 novembre 2023 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Zac Fontaine Saubach Tranc.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 2014. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 453 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saverne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

588 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2025

Achèvement (DAACT)

15/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/11/2023
Chantier (DOC)
01/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2025

Localisation du projet à Saverne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2014

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Total 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVERNE (67700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06743723R0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac Fontaine Saubach Tranc, à Saverne (67700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 novembre 2023, ouverture de chantier le 1 janvier 2025, achèvement déclaré le 15 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06743723R0050, déposé en mairie de Saverne.

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