Permis de construire Logement N° 06743721R0079

Permis de construire n° 06743721R0079 à Saverne pour 208 m² de logement, ZAC Fontaine Saubach Tranc

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 février 2022

Dossier PC n° 06743721R0079

Demandeur

SCI TBM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06743721R0079 a été délivré le 1 février 2022, pour un projet situé ZAC Fontaine Saubach Tranc. La demande émane de la société de programme immobilier SCI TBM.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 208 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 566 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/08/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 20 57. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, ZAC Fontaine Saubach Tranc, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 471 permis de construire et déclarations préalables à Saverne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 566 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
24/08/2022
Autorisation
01/02/2022
3
Chantier (DOC)
24/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saverne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

20 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 3 566 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 208 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI TBM, basée à Gertwiller. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI TBM

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904620291
SIRET
90462029100016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
GERTWILLER (67140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06743721R0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 février 2022
Date de dépôt 24/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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