Permis de construire n° 06743723R0054 à Saverne pour 143 m² de logement, 2 rue du Griffon
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2023
Dossier PC n° 06743723R0054
Demandeur
SCI DES MOMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06743723R0054, délivré le 7 décembre 2023 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 2 rue du Griffon. SCI DES MOMES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 143 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 86 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2023, soit 3 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 2 101. Sur la même voie, rue du Griffon, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 471 permis de construire et déclarations préalables à Saverne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/12/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
7 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2023
Achèvement (DAACT)
08/12/2025
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saverne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 86 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 143 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 143 m² parmi les 152 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 199 m² à 190 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 152 m² | 0 m² | 143 m² | 9 m² | 143 m² | -9 m² | 143 m² |
| Locaux | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² |
| Total | 199 m² | 0 m² | 143 m² | 9 m² | 143 m² | -9 m² | 190 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | - | 2 |
| - | 33,3 % | 33,3 % | - | - | - | 66,7 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES MOMES, dont l'adresse déclarée est à Schnersheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DES MOMES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903503779
- SIRET
- 90350377900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SCHNERSHEIM (67370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06743723R0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 08/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue du Griffon à Saverne (67700)
L’autre dossier recensé rue du Griffon depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.