Permis de construire n° 06743721R0026 à Saverne pour 389 m² de logement et locaux, 5 rue des Cles
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2021
Dossier PC n° 06743721R0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06743721R0026 a été délivré le 12 octobre 2021, pour un projet situé 5 rue des Cles.
Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 331 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 237 m². Le dossier déclare aussi 58 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 04 185, 04 186. Sur la même voie, rue des Cles, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 471 permis de construire et déclarations préalables à Saverne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saverne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 237 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 331 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 58 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 58 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 58 m² parmi les 188 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 230 m² à 460 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 42 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 373 m² |
| Locaux | 188 m² | 0 m² | 58 m² | 101 m² | 58 m² | -101 m² | 87 m² |
| Total | 230 m² | 331 m² | 58 m² | 101 m² | 58 m² | 230 m² | 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 29 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 87 m² |
| Autres activités | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 58 m² | -159 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 58 m² | -159 m² | 0 m² |
| Total locaux | 188 m² | 0 m² | 58 m² | 101 m² | 58 m² | -101 m² | 87 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 2 | - | - | - | 4 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVERNE (67700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06743721R0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 12/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue des Cles à Saverne (67700)
L’autre dossier recensé rue des Cles depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.