Permis de construire Logement N° 06743717R0001

Permis de construire n° 06743717R0001 à Saverne pour 164 m² de logement, 24 Rue Saint Nicolas

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 février 2017

Dossier PC n° 06743717R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2017 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06743717R0001 porte sur un projet situé 24 Rue Saint Nicolas.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 05230. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 453 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saverne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

850 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/02/2017
3
Chantier (DOC)
06/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saverne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

05230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 26 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Locaux 125 m² 0 m² 0 m² 99 m² 26 m² -125 m² 0 m²
Total 125 m² 138 m² 26 m² 99 m² 26 m² 39 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVERNE (67700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06743717R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 24 Rue Saint Nicolas, à Saverne (67700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 février 2017, ouverture de chantier le 6 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06743717R0001, déposé en mairie de Saverne.

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